Mentions légales

En vertu de l’article 10 de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques au Sénégal, il vous est informé que Sunu Box Photo est édité par par l’agence StradMOB Agency dont le webmaster est contact@stradmob.agency.

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Conditions Générales

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [Nom de votre entreprise], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro d’immatriculation], dont le siège social est situé [Adresse complète] (ci-après « le Loueur ») et toute personne physique ou morale souhaitant louer une borne photo (ci-après « le Locataire »).  

Article 2 : Prestations proposées

Le Loueur propose la location de bornes photo avec ou sans système d’impression, livrées et installées à l’adresse de l’événement du Locataire.

Article 3 : Durée de la location

Le Locataire peut choisir parmi les options de durée suivantes :

• Demi-journée : [Nombre d’heures] heures
• Journée : [Nombre d’heures] heures
• Weekend : Du [Jour] à [Heure] au [Jour] à [Heure]

Article 4 : Options de tirage photo

Le Locataire peut choisir parmi les options de tirage photo suivantes :

• Instantané sur place : Impressions de vos photos selon volume du forfait choisi pendant l’événement.
• Différé 4 heures après l’événement : Les photos sont imprimées et disponibles pour le Locataire 4 heures après la fin de l’événement (sauf dimanche où il faudra attendre le lundi)

Article 5 : Réservation et confirmation

La réservation d’une borne photo s’effectue par téléphone, email ou via le site internet du Loueur. La réservation est confirmée par le Loueur après réception d’un acompte de [50]% du montant total de la location.

Article 6 : Prix et paiement

Les prix des prestations de location sont indiqués en Francs CFA (F CFA) et sont consultables sur le site internet du Loueur ou sur demande. Le solde du montant total de la location est payable au plus tard le jour de l’événement, avant l’installation de la borne photo.

Article 7 : Livraison et installation

Le Loueur s’engage à livrer et installer la borne photo à l’adresse indiquée par le Locataire, au plus tard [1 heure] avant le début de l’événement. Le Locataire s’engage à fournir un accès facile au lieu d’installation et à mettre à disposition une prise électrique à proximité.

Article 8 : Utilisation de la borne photo

Le Locataire s’engage à utiliser la borne photo conformément à sa destination et aux instructions fournies par le Loueur. Il est seul responsable de la surveillance de la borne photo pendant toute la durée de la location et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout dommage. Un superviseur du louer sera sur place pour aider à en encadrer l’usage et aider à comprendre le fonctionnement.

Article 9 : Responsabilité

Le Locataire est responsable de tout dommage causé à la borne photo pendant la durée de la location, sauf en cas de force majeure ou de vice caché. Le Loueur est responsable de la bonne installation et du bon fonctionnement de la borne photo.

Article 10 : Annulation

En cas d’annulation de la location par le Locataire, les conditions suivantes s’appliquent :

• Annulation plus de [07] jours avant l’événement : l’acompte est remboursé.
• Annulation moins de [03] jours avant l’événement : l’acompte est conservé par le Loueur.

Article 11 : Force majeure

Le Loueur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence sénégalaise.  

Article 12 : Données personnelles

Le Loueur s’engage à respecter la législation sénégalaise en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les photos prises par la borne photo sont stockées sur un espace drive hébérgé dans le cloud. Le lien vers ces photos sera remis au Locataire à la fin de la location. Le Loueur s’engage à ne pas utiliser ces photos à des fins commerciales. Le lien contenant toutes les photos sera mis à disposition gratuitement et le Locataire sera responsable du téléchargement et de la sauvegarde par ses propres moyens.
7 jours après envoi de ce lien, il ne sera plus fonctionnel.

Article 13 : Droit applicable et litiges

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux de DAKAR, Sénégal.